Mentions légales

Regit GmbH
Heinkelstr. 1
D-93049 Regensburg

Registre de commerce : HRB 13826

Tribunal d’enregistrement Amtsgericht Regensburg

Gérant : Christopher Thaus, Matthias Himmelstoß

legal(at)mautpilot.fr

Extrait du registre du commerce

Télécharger l’extrait du registre du commerce

Contact

formulaire de contact

TVA

Numéro de TVA conformément à l’article 27 a de la loi allemande sur la TVA :

DE291528732

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des particuliers.

Responsabilité concernant les contenus

Responsable du contenu: Christopher Thaus, adresse voir ci-dessus

En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales en vertu de l’article 7 alinéa 1 de la TMG (loi allemande sur les télémédias). Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG (loi allemande sur les télémédias), nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées, ni d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Si nous avons connaissance de telles violations de la loi, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité concernant les liens

Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers sur le contenu desquels nous n’exerçons aucune influence. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de l’établissement du lien afin de détecter d’éventuelles violations de la loi. Des contenus illégaux n’étaient pas reconnaissables au moment de la création du lien.

Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Si nous avons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement de tels liens.

Droits d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis à la législation allemande sur les droits d’auteur. La duplication, le traitement, la distribution ou toute forme de commercialisation de ce matériel au-delà de la portée de la loi sur les droits d’auteur nécessitent le consentement écrit préalable de son auteur ou créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’opérateur, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation des droits d’auteur, veuillez nous en informer en conséquence. Si nous avons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement de tels contenus.